Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10849
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

NOR : DOMB0300013D

Par décret en date du 26 juin 2003, M. Faidherbe-Cyrille Bourgeois est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en remplacement de M. Alain Buffon, en qualité de représentant de la ministre de l'outre-mer.